Politique de confidentialité
Nous attachons une importance toute particulière à la protection de toutes les données personnelles que vous nous confiez et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer des règles et pratiques appliquées concernant la collecte, le traitement et le partage des données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de notre mission de courtier en assurance et/ou des échanges d’information réalisées au travers de notre site internet.
CB Expertises Protection Sociale agissant en qualité de responsable du traitement s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez en se conformant aux règlementations en vigueur concernant la protection de vos données personnelles, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés modifiée du 6 janvier 1978.
En fonction des évolutions légales et réglementaires ou encore en fonction de l’évolution de son activité, CB Expertises Protection Sociale pourra être amenée à faire évoluer ses services et systèmes, ainsi que sa politique de confidentialité.
Conformément aux obligations légales et réglementaires, nous traitons vos données personnelles dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Il est précisé que sont des données personnelles toutes données permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, prénom ou votre adresse électronique, adresse postale, numéro téléphone, etc.
1. Les cas de collecte des données personnelles
Nous collectons les données que vous nous fournissez lorsque vous avez recours à nos services, et notamment lorsque vous :
- Communiquez avec CB Expertises Protection Sociale par courrier électronique, SMS, appels téléphoniques ou tout autre canal
- Par le biais de formulaire de contact
- Par le biais de cookies
2. Pourquoi collectons-nous vos données
CB Expertises Patrimoine Protection Sociale collecte vos données personnelles en fonction des finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises, lesquelles reposent sur l’un ou plusieurs des fondements légaux suivants :
- L’exécution des services que nous vous proposons
- Votre consentement
- L’intérêt légitime de CB Expertises Protection Sociale
- Une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative
Ces informations recueillies permettent à CB Expertises Protection Sociale :
- De gérer notre relation : vous donner la possibilité de nous contacter
- D’améliorer et personnaliser les services de CB Expertises Patrimoine Protection Sociale
3. Combien de temps sont conservés vos données
Nous nous attachons à conserver vos données personnelles pour une durée limitée en fonction des finalités attachées à leurs collectes ou des obligations auxquelles nous sommes soumis.
A l’issue des différentes durées de conservations attachées à vos données, CB Expertises Protection Sociale s’engage à les effacer sauf en cas de litige ou d’une demande spécifique d’une autorité habilitée.
4. Les Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre terminal de connexion lors de la visite du site internet. Il a pour but de vous adresser des services adaptés à votre terminal de connexion (ordinateur, mobile ou tablette). Pour cela des fichiers informatiques y sont déposés.
A quoi servent les cookies ?
Les cookies utilisés sur le site sont nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer l’audience du site et pour le partage via les réseaux sociaux.
Les cookies déposés par le site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet, ainsi que des choix que vous aurez fait sur notre site.
Les cookies que nous émettons nous permettent de :
- Faire fonctionner le site internet pour assurer votre navigation (cookies techniques obligatoires)
- Faciliter votre navigation sur le site internet (cookies de performance et de personnalisation)
- En mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (contact), à des services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu consulté etc. …)
- Permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services
Google utilise des traceurs afin de réaliser des statistiques de mesure d’audience.
Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?
Le bandeau de cookies vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies. Si vous avez consenti au dépôt de cookies, vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement.
5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par CB Expertises Protection Sociale, ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à CB Expertises Protection Sociale.
6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment et du droit à la portabilité de vos données.
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) ;
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD).
En cas de problème, disfonctionnement ou question, vous pouvez nous contacter en écrivant par mail ou par voie postale à l’adresse :
1) Nous écrire :
CB EXPERTISES PROTECTION SOCIALE – 11, rue Des Emeraudes – 69006 – LYON
2) Nous envoyer un courriel : contact@cbexpertpatrimoine.com
Lorsque vous nous contactez au sujet de vos données personnelles avec une demande d’exercice de vos droits, nous vous répondrons dans un délai raisonnable et après vérification de votre identité. Si votre demande est complexe, nos délais de réponse peuvent être allongés conformément au RGPD.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de porter une réclamation en décrivant le problème le plus précisément possible auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française chargée de la protection des données personnelles, en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7. Les moyens utilisés pour protéger vos données
Conformément aux règles de l’article 32 du RGPD, afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité de vos données personnelles et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.